Bienvenue sur Chorus Portail Pro, portail dédié :

  • aux mémoires de frais de justice des collaborateurs du service public de la justice ou autres prestataires du ministère de la Justice,
  • aux demandes de remboursement de la TIC/TICGN des exploitants ou sociétés agricoles, conchylicoles, piscicoles ou forestières et des coopératives d’utilisation de matériel agricole disposant d’un numéro SIRET. Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés par ce dispositif.

Vous pouvez suivre en temps réel le traitement par l’administration des formulaires saisis, depuis leur transmission jusqu’à leur mise en paiement. Les formulaires et leurs pièces jointes restent visualisables et téléchargeables pendant 10 ans à compter de leur transmission.

L’assistant virtuel, Claude, répond directement aux questions les plus fréquemment posées. Si l’une de vos questions reste sans réponse, vous pouvez solliciter nos équipes en complétant un formulaire dédié, accessible par le lien « support ».

Les guides utilisateurs  sont accessibles par le lien « Documentation  » de  l’assistant virtuel.

Ce site est entièrement gratuit et accessible par internet 24h/24, 7J/7, depuis votre ordinateur ou votre tablette.

Pour les fournisseurs de biens et services de l’Etat et des collectivités territoriales et établissements publics, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique, un nouveau portail Chorus Pro a été mis en service le 16 septembre 2016.

Il est accessible à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le portail Chorus Pro et ses fonctionnalités, vous pouvez consulter le site internet Communauté Chorus Pro.

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Actualités
 
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Statuts des mémoires de frais et des demandes de remboursement

 Actualité publiée le 20 octobre 2017

Les traitements de mise à jour des statuts des mémoires de frais et des demandes de remboursement, interrompus entre le lundi 16 octobre et le jeudi 19 octobre, sont maintenant opérationnels.

Les dossiers pour lesquels un événement est intervenu sur cette période ont donc été mis à jour.

Point d'attention : la date de modification de vos dossiers correspond à la date de mise à jour du statut et non pas à la date de l'événement concerné (mise en paiement, rejet...).

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